Terms et conditions
Version du 11 février 2026
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site https://cocooon.re (ci-après le “Site”). Le Site est un site vitrine/catalogue permettant de découvrir des collections et de contacter COCOOON via des formulaires afin d’obtenir des informations, un devis, ou initier une demande d’achat hors ligne.
1. Éditeur du site
COCOOON
Email : contact@cocooon.fr
À compléter (si applicable) : forme juridique, SIRET, RCS/RM, TVA intracom, directeur de publication, hébergeur (nom/adresse/téléphone).
2. Objet du site
Le Site présente des produits (mobilier d’extérieur, coussins, etc.) et permet aux visiteurs d’entrer en relation avec COCOOON.
3. Informations produits et portée des contenus
Les contenus (textes, photos, descriptifs, disponibilités, prix indicatifs, délais indicatifs) sont fournis à titre informatif et peuvent évoluer. Les visuels n’ont pas de valeur contractuelle absolue (différences de rendu selon écran, variations de teintes/matières, mises à jour de collections).
Seul un devis, bon de commande ou document commercial communiqué par COCOOON (hors Site) peut avoir valeur contractuelle.
4. Demandes via formulaire, email ou téléphone
Le Site permet notamment de solliciter COCOOON via formulaire et d’être recontacté.
4.1 Nature des demandes
Toute demande envoyée depuis le Site (message, demande de détails, demande de devis, demande de réservation) :
n’emporte pas conclusion d’une vente,
n’oblige pas COCOOON à accepter la demande,
sert à initier un échange (informations, faisabilité, délais, livraison, options, etc.).
4.2 Formation éventuelle d’une vente (hors ligne)
Si un achat est envisagé, la vente ne peut être considérée comme conclue qu’après :
- émission d’un devis/bon de commande (ou document équivalent),
- acceptation par le client selon les modalités précisées,
- et, le cas échéant, versement d’un acompte ou paiement selon les conditions convenues en dehors du Site.
5. Espace compte, commentaires, contenus déposés
Lorsque le Site propose la création d’un compte, le dépôt de commentaires ou tout autre contenu, l’utilisateur s’engage à :
fournir des informations exactes,
ne pas usurper une identité,
ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, violent, discriminatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.
COCOOON se réserve le droit de modérer/supprimer tout contenu non conforme.
6. Disponibilité du site
COCOOON s’efforce d’assurer l’accès au Site mais ne garantit pas une disponibilité continue (maintenance, mises à jour, incidents techniques, force majeure). COCOOON peut suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site pour des raisons techniques ou de sécurité.
7. Propriété intellectuelle
Le Site et ses éléments (marques, logos, textes, photos, design, structure, bases de données) sont protégés. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
8. Liens externes et contenus intégrés
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des contenus intégrés. COCOOON n’exerce pas de contrôle sur ces contenus et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
9. Données personnelles et cookies
Les modalités de traitement des données (compte, formulaires, cookies, contenus intégrés, etc.) sont décrites dans la Politique de confidentialité du Site.
Le Site utilise des cookies et propose un module de gestion des préférences.
10. Responsabilité
COCOOON ne saurait être tenue responsable :
des dommages indirects liés à l’utilisation du Site,
des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires,
d’un usage non conforme du Site par l’utilisateur.
Rien dans les présentes n’exclut les droits impératifs applicables aux consommateurs lorsque ceux-ci s’appliquent dans le cadre d’une relation hors ligne.
11. Modification des CGU
COCOOON peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de navigation.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles applicables.
13. Contact
COCOOON
contact@cocooon.fr